L’ANF et ses équipes : retour sur l’investissement
Le déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier (ANF) lancé le 5 octobre 2021 est achevé depuis le 18 juillet 2023. Colossal, le succès du chantier démarré en 2017 a reposé sur une étroite coopération entre les services de la DGFIP et les équipes de l’ADSN. Ce partenariat de longue haleine s’est inscrit dans le prolongement de Télé@ctes – créé en 2005 et déjà porté par l’ADSN – et témoigne de l’apport décisif du notariat dans la modernisation des services de l’État.
Le projet ANF aura mobilisé ces sept dernières années une bonne dizaine de collaborateurs de l’ADSN et de nombreux services (développeurs, chargés d’applications, service juridique, exploitants, équipes support…) au fil des étapes d’un calendrier défini avec la DGFIP. Malgré les aléas – différents retards principalement imputables à la complexité de la transition d’une mission assurée par les services de publicité foncière vers une gestion directe des états-réponses hypothécaires par les notaires – c’est la fierté d’un lancement réussi et d’un planning de déploiement respecté entre 2021 et 2023 qui prédomine dans les équipes. Pour les notaires et leurs collaborateurs, inutile d’insister, c’est la satisfaction d’un gain de temps inespéré pour accéder directement à la base des informations hypothécaires du stock et recevoir l’état réponse de manière quasi instantanée, « avec une amélioration significative en matière de sécurité et de performance », précise Stéphane Schoffit, directeur des produits et services métiers de l’ADSN, « ce qui a conduit également à l’amélioration globale de la qualité des données ». Il aura donc fallu y consacrer le temps nécessaire, mais ce temps était le tribut nécessaire pour mettre à la disposition de tous les notaires un outil efficient, source de gains substantiels.
Mise en place en 7 lots
Le succès probant de l’opération se traduit ainsi par un taux raisonnablement bas de sollicitation des équipes d’assistance qui restent sur le pont pour suivre les incidents. Il ne cesse de s’améliorer. Lorsque les services de la DGFIP étaient encore les interlocuteurs des offices, les services de l’État dénombraient environ mille demandes par jour. Actuellement, l’assistance ADSN en reçoit en moyenne une centaine par jour, soit dix fois moins. Si l’on compare l’ANF et le Micen, le taux d’incident pour le premier, à 0,4 %, est inférieur de moitié par rapport au second.
Avec Virginie Gevaert, responsable de la conception du produit, Nicolas Viallard, expert métier, a piloté l’ANF sous la houlette de Didier Froger, vice-président du directoire du groupe ADSN, qui a largement inspiré et accompagné l’ANF. Une task force notariale a également été mobilisée. Composée de cinq notaires, elle a porté les attentes notariales et testé le produit. Des centaines de réunions ont été organisées entre Bercy, le CSN et Venelles pour perfectionner un outil novateur et complexe. Il y eut tant de réunions qu’il est « impossible de les compter », reconnaît Nicolas Viallard qui n’est pas près d’oublier la salle jaunâtre et sombre « du 3e étage du bâtiment Turgot rue de Bercy, la salle 327 ». Sans parler des quelque 121 interventions d’une demi-journée assurées dans tous les départements pour dispenser aux notaires et collaborateurs les formations indispensables.
Sur la méthode, Virginie Gevaert rappelle la mise en place « progressive » d’étapes de développement en sept lots, le périmètre s’élargissant au fur et à mesure des mises à jour. Une manière de sécuriser l’acquis à chaque étape et « de fiabiliser les échanges », ce qui explique aussi le temps imparti au chantier. Souvenir marquant pour Virginie Gevaert : le premier lot pour lequel l’ADSN avait anticipé les développements « ce qui a conduit à désinstaller certaines fonctionnalités lorsque les ultimes spécifications nous ont été transmises par la DGFIP ». Anticiper les développements pour se tenir au meilleur niveau technologique le moment venu fait partie de la culture industrielle de l’ADSN.
La refonte de l’état réponse
Au bout de ce long chemin, des évolutions significatives font encore l’objet de développements et de tests avec pour objectif de les rendre disponibles, à tout le moins en test, dans les premiers offices, avant fin 2024. Attendue, la première d’entre elle a été présentée en septembre à Deauville lors du 119e congrès des notaires. Elle concerne la refonte de l’état réponse ANF dont la lecture et l’analyse demeurent complexes, exigeant le traitement d’une quantité croissante d’informations du fichier immobilier. La technologie de l’ANF permet désormais à l’ADSN de faire évoluer l’état réponse pour en optimiser la lecture. Les formalités seront regroupées par catégories et distinguées par un code couleur. Volumétrie, copropriété, mutations, charges, formalités en attente… Un regroupement facilitera l’analyse de l’état réponse grâce à une restitution des informations organisée selon une chronologie adaptée à la rédaction de l’acte, les formalités les plus récentes mises en avant. Enfin, l’état réponse et son annexe seront fusionnés en un document unique, améliorant significativement la sécurité.
La possibilité de croiser les données, qui permettra de réduire la taille de certains états réponses, est encore en phase de test et d’ajustements dans le traitement des données fournies par la DGFIP mais cette option attendue devrait pouvoir être déployée en début d’année prochaine. Quant à la nouvelle fonctionnalité ANF Actes, qui permettra d’obtenir quasi instantanément la copie d’actes, elle devrait voir le jour au printemps 2024 selon l’annonce de la DGFIP, « avec quelques développements à prévoir côté éditeurs de logiciels », précise Nicolas Viallard.
