Le mot du président

Didier FROGER – Président de Real.not

Real.not a pour mission de concevoir, réaliser, mettre en œuvre et exploiter les applications et services technologiques permettant aux notaires de remplir leur mission d’officier public. Ainsi, le Conseil Supérieur du Notariat et le Groupe ADSN lui ont-ils confié le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, l’archive nationale des Actes Authentiques Électroniques (Minutier Central des Notaires de France) ainsi que la gestion de la plateforme d’échanges avec les tiers (Planète). En effet, la dématérialisation des échanges est un des leviers de l’efficacité et de la rigueur imposées par leur statut aux notaires. Les échanges avec les services de publicité foncière et le ministère des finances sont orchestrés par l’application Télé@ctes, les notaires interrogent également le Casier judiciaire national conformément à la loi ALUR, ainsi que les services d’État civil et les SAFER par exemple.

Tous ces échanges ne se conçoivent que dans un environnement et avec des outils sécurisés, Real.not est à ce titre le prestataire de service de confiance qui met en œuvre la Clé Real, système de signature qualifié E-Idas permettant la signature des Actes Authentiques Électroniques, ainsi que le réseau sécurisé Real et les datacenters de la profession. Afin de remplir ses missions, Real.not s’est entouré de collaborateurs très qualifiés dans tous les métiers de l’informatique et de la sécurité, et assure une veille prospective dans laquelle il implique ses collaborateurs. Toute cette organisation est construite autour de la qualité de service au notaire, le client de Real.not, qui est au centre de nos objectifs.

Didier FROGER – Président de Real.not

Les services et produits essentiels au cœur de métier

Pour utiliser les services et produits suivants, vous avez besoin d’une connexion au réseau Real. En complément, il vous sera demandé, pour l’utilisation de certains produits, de vous identifier via votre clé Real.

Service client

  • Dématérialisation des demandes de renseignements et des publications auprès des services de la publicité (Télé@ctes)

    Télé@ctes permet aux offices de procéder à des réquisitions et des dépôts d’actes par voie dématérialisée auprès des Services de la Publicité Foncière.

  • Interrogation du casier judiciaire*

    Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d’établir l’acte authentique de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation doit s’assurer que les acquéreurs ne font pas l’objet d’une condamnation s’opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d’interrogation du Casier judiciaire qui permet aux offices de répondre à cette obligation.

    * Obligatoire : pour l’utilisation du MICEN et du service d’interrogation « casier judiciaire », une formalité déclarative préalable auprès de la CNIL est OBLIGATOIRE.
    Pour vous aider dans vos démarches, contactez le Correspondant Informatique et Libertés de la profession.

  • Interrogation du service central État civil

    Le service dédié aux échanges entre les offices et les communes dépositaires des registres de l’État civil permet de réaliser les demandes de vérification relatives aux actes de naissance, aux actes de mariage et de décès. Le service État civil permet également d’interroger le Service central de l’État civil afin d’obtenir des extraits ou des copies intégrales d’actes de naissance pour les français nés à l’étranger.

  • Alimentation des bases immobilières

    Gérées par le Groupe ADSN, les Bases de Références Immobilières consolident de façon dématérialisée les informations relatives aux ventes immobilières et avant-contrat. Ces données, transmises par les offices, permettent notamment l’activité d’expertise immobilière et la production des Indices Notaires-INSEE.

    OBLIGATIONS LÉGALES : Depuis le 1er janvier 2017, elle constitue une obligation légale, conformément à la loi du 28 mars 2011. L’ensemble des avant-contrats (appartements et maisons anciens) et l’ensemble des mutations à titre onéreux, tous types de biens confondus, doivent être renseignés dans les bases immobilières.

  • Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)

    Depuis sa création en 1983, le Groupe ADSN gère pour la profession le FCDDV, Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ce dernier a pour mission première d’enregistrer l’existence de toutes les dispositions établies ou déposées en offices et de les révéler au décès des disposants afin que leurs dernières volontés soient respectées.

  • Minutier Central Électronique des Notaires de France (MICEN)*

    Le MICEN, Minutier Central Électronique des Notaires de France garantit la conservation et la consultation des Actes Authentiques Électroniques sur une durée de 75 ans.

    * Obligatoire : pour l’utilisation du MICEN et du service d’interrogation « casier judiciaire », une formalité déclarative préalable auprès de la CNIL est obligatoire.
    Pour vous aider dans vos démarches, contactez le Correspondant Informatique et Libertés de la profession.

  • PACSen

    Le registre PACSen permet aux offices et à la profession de répondre de façon simple et centralisée à l’obligation d’enregistrement des PACS notariés. Il produit également de manière automatique les récépissés et avis de mentions à adresser aux communes.

  • D2i

    Le D2i facilite l’accès aux informations descriptives de l’immeuble en regroupant en un point central les différentes sources d’informations liées à la parcelle cadastrale. Il est possible de rechercher et de télécharger les fiches descriptives immeubles de tous types de biens. La base des données des permis de construire est également accessible via le D2i sur les dix dernières années.

  • Information SAFER

    Ce service permet aux notaires d’adresser de façon dématérialisée les informations déclaratives relatives aux cessions à titre onéreux et/ou gratuit aux SAFER.

  • Visioconférence

    La visioconférence est la nouvelle solution innovante adoptée par le notariat pour communiquer à distance, en temps réel. Elle relie un ou plusieurs sites distants, aussi bien entre notaires qu’avec des personnes extérieures à la profession.

Les Indispensables

  • Messagerie @notaires.fr

    Cette solution professionnelle de messagerie garantit la qualité et la continuité de service.

  • Réseau Real 3

    Le Réseau Real est un accès sécurisé aux outils de la profession. Il est réservé aux offices notariaux. Il répond à l’exigence d’accès continu aux applicatifs, inhérente aux missions de service public.

  • Clé REAL

    La clé Real est le sésame de la dématérialisation de la profession, elle est indispensable au sein de l’office pour s’identifier personnellement et réaliser des signatures électroniques qualifiées.

    Attention : si vous disposez d’une clé Real suite à votre dernier emploi, vous devez obligatoirement la révoquer et en demander une nouvelle car vous ne pourrez pas l’utiliser.