Le mot de la présidente

Aurélie MERQUIOL – Présidente de Cil.not

Sur mandat du CSN, Cil.not est le correspondant informatique et libertés mutualisé de la profession. À ce titre, sa mission est la mise en conformité de la profession notariale avec les réglementations relatives à la protection des données personnelles (loi informatique et libertés et RGPD).

Parmi ses missions, Cil.not réalise l’inventaire des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’activité notariale, et évalue la conformité de ces traitements. À cette occasion, Cil.not fournit des conseils, des préconisations, des clauses-types ou encore des modèles d’information. Cil.not gère également les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par les données traitées par le notariat (par exemple : gestion des demandes de droit d’accès) et dispense des formations « Conformité informatique et libertés » à destination des notaires et de leurs collaborateurs. De plus, Cil.not sensibilise la profession aux enjeux de la protection des données. Il est également l’interlocuteur privilégié de la CNIL sur tous les projets du notariat.

La conformité informatique et libertés est l’enjeu majeur de Cil.not à horizon 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données ; ce texte rend par exemple obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans toutes les études notariales.

Aurélie MERQUIOL – Présidente de Cil.not

Mise en conformité informatique et libertés de l’office

Il est essentiel de se préparer à l’entrée en application en 2018 du Règlement général sur la protection des données 2016/679, qui prévoit notamment la désignation obligatoire d’un Délégué à la Protection des données dans la profession.