Le label technique Real distingue les prestataires informatiques connaissant les spécificités technologiques de la profession et s’attachant à les mettre en œuvre au sein des offices notariaux.

La profession met à disposition des offices notariaux des outils et des services informatiques sécurisés, fiables et performants, indispensables à l’exercice de leur mission d’officier public. Ces outils sont accessibles depuis un réseau privé et sécurisé : le réseau Real.
Pour disposer de ces outils et tirer pleinement parti de leurs avantages, l’informatique mise en place dans les offices doit respecter certaines normes.

Un prestataire qui bénéficie du Label Technique Real est reconnu pour :

  • Sa maîtrise des normes et standards de la profession ainsi que des enjeux pour la pratique des métiers du notariat,
  • Ses aptitudes techniques et organisationnelles permettant la bonne mise en oeuvre des produis et services de la profession,
  • Sa connaissance de l’environnement technique du réseau Real et son implication dans le déploiement des projets de la profession.

Modalités d’attribution du label

  • Le prestataire informatique demandeur nous communique un dossier de candidature, assorti d’un accord de confidentiatlité.
  • La commission d’attribution des labels de Real.not définit la liste des exigences applicables, le périmètre de l’audit et elle mandate une société d’audit référencée.
  • L’auditeur établit un rapport de conformité du prestataire informatique aux exigences.
  • La commission d’attribution pronnonce l’attribution du label, lorsque le niveau d’exigence requis est atteint.
  • Le maintien du label est soumis à la connaissance et l’application du référentiel d’exigences et au suivi de ses évolutions.
  • Un audit de suivi est réalisé à minima tous les ans.
  • Le label est renouvelé tous les 3 ans.

Documentation

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Calendrier des Commissions d’Attribution

  • 13 Octobre 2015
  • 08 Janvier 2016
  • 29 Avril 2016
  • 07 Juillet 2016
  • 06 Octobre 2016
  • 08 Mars 2017
  • 01 Juin 2017
  • 14 Septembre 2017
  • 20 December 2017

 

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