L’excellence technologique au service de l’authenticité
Nous accompagnons au quotidien le notaire dans sa mission d’officier public. Nous développons des outils numériques sécurisés et protégeons les données de tous les Français, en véritable partenaire de confiance de la profession.
Nos activités
Depuis plus de 40 ans, nos experts contribuent à l’évolution de l’écosystème digital du notariat.
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Fichiers centraux
Les démarches réalisées par les Français devant un notaire sont enregistrées dans des fichiers centraux, spécifiques au notariat. A l’origine de la création de l’ADSN, le Fichier Centralisé des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), consultable par tous les notaires, enregistre les dispositions testamentaires des Français.
De même, les PACS conclus devant un notaire sont enregistrés dans le PACSen. Et enfin, la collecte des données relatives aux achats immobiliers permet d’alimenter la Base de Références Immobilières. -
Services de confiance
Sésame numérique créé par l’ADSN, la clé Real permet en premier lieu au notaire d’accéder au réseau privé et sécurisé de la profession, puis d’apposer sa signature électronique qualifiée sur un acte notarié.
Les Actes Authentiques Electroniques (AAE) signés en office, en mobilité, à distance, ou avec comparution à distance pour les procurations, sont ensuite archivés en toute sécurité dans le Minutier Central Electronique des Notaires (Micen), garantissant ainsi leur intégrité et leur pérennité durant 75 ou 100 ans. -
Plateforme d’échanges dématérialisés
Plateforme centrale de la profession, Planète fonctionne comme un véritable guichet d’échanges sécurisés entre le notariat et les services de l’Etat, les collectivités et autres partenaires. L'ADSN gère près de 225 000 flux quotidiens.
Après authentification, chaque office dispose d’un canal de communication propre avec scellement des échanges, horodatage des transactions et archivage chiffré lui permettant d’accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à sa mission d’officier public. -
Relation client
Le service client, basé à Venelles, met à profit sa parfaite connaissance de l’architecture des applications métier, pour guider au quotidien les notaires dans l’utilisation des outils numériques de la profession. Par ailleurs, l’assistance technique intervient en cas de besoin pour apporter des réponses rapides et fiables.
Enfin, la supervision en temps réel de l’activité régalienne des offices assure la réactivité nécessaire pour garantir la continuité de service, conformément aux engagements de la convention qui lie l’ADSN au CSN.
Office 100% digitalisé
La transformation numérique réussie du notariat français peut être prise en modèle par d’autres professions réglementées.
Ce processus, initié par la création du FCDDV et de l’ADSN en 1981, a ensuite connu une accélération décisive avec la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, puis le premier acte authentique électronique déposé au Micen en 2008.
Véritable volonté collective de modernisation portée par le CSN, cette transformation s’est toujours inscrite dans un cadre législatif évolutif et a également su capitaliser sur les révolutions technologiques de ces dernières décennies.
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