Mentions légales

1. Informations Editeur

L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIREN 329 325 005

TVA intracommunautaire : FR54 329 325 005

Contact : 04.42.54.90.00

Directeur de publication : Didier Rossignol, Président du Directoire.

Webmestre : ADNOV, SASU, au capital de 2 421 820 euros , dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381000611.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par ADNOV sur les infrastructures d’AWS (Amazon web services EMEA SARL, succursale française, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 831 001 334, TVA FR30831001334, https://aws.amazon.com/fr/contact-us).
Vous pouvez contacter ADNOV pour toute information relative à l’hébergement du Site ou demande de suppression de contenus. Service Client ADNOV : 0 800 710 620 – serviceclient@adnov.fr

3. Informations relatives au Site

Le site disponible sur https://www.groupeadsn.fr (ci-après le « Site ») a pour principaux objectifs :

– La diffusion de contenus à destination des Notaires de France et des particuliers,

– La diffusion des offres d’emplois du Groupe ADSN et la mise en relation avec les candidats au recrutement,

– La présentation des activités et des marques du Groupe ADSN.

4. Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire du Site.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations, les données, les logos et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.

Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, le droit d’auteur, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

En conséquence, vous vous interdisez de :

Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les éléments du Site protégés par le droit d’auteur sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur de ces droits ;
Réutiliser toute information présente sur le Site dans un but commercial ou publicitaire ;
Introduire des données sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce Site.

Seul le partage par création de lien hypertexte renvoyant vers le Site est autorisé (article 7).

Sauf disposition expresse concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur vous concède le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels. En cas de reproduction autorisée d’une partie du Site ou de son contenu, les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire.

Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de contenu ou de forme original du Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Garanties et Responsabilités

Les informations contenues sur le Site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

De ce fait, tout utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas l’Editeur, ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un lien hypertexte, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

Enfin, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site, il est nécessaire de :

6. Liens hypertextes

ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Création de lien hypertexte vers le Site :
La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est autorisée par l’Editeur afin de partager du contenu (article, offre d’emploi) via les réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Viadeo.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou porter atteinte à l’image du Groupe ADSN ou de la profession notariale.

Les informations utilisées ne doivent l’être que dans le cadre de la promotion et de l’information lié au Groupe ADSN ou à l’exercice de la profession notariale. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

L’Editeur reste le seul juge de l’usage qui est fait du partage et du cadre dans lequel il prend place et se réserve le droit, à tout moment et sans justification, d’exiger la suppression d’un lien.

Liens hypertexte présents sur le Site :
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.

7. Contact

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir par courrier ou par mail aux adresses indiquées au début des présentes (pour l’Editeur). Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Crédits

Conception et réalisation du site web : Agence e+p, 26 rue Grignan – 13001 MARSEILLE

Crédits photos et vidéos :

9. Modification des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier le Site et/ou les présentes. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Mentions légales pour prendre connaissance de la version en vigueur.